Conditions générales de vente
Définitions
Le Client (vous) : personne achetant des produits.
Guznag : Guznag, Rte de Bure, 2900 Porrentruy et, le cas échéant, le Prestataire.
Produits Guznag : reproduction et dessins originaux
Confirmation de commande : accusé de réception de votre commande envoyé par Guznag.
Prix : prix de vente indiqué dans la confirmation de commande.
Produit : décrit dans la confirmation de commande.
Champ d’application
Ce contrat s’applique aux ventes faites par Guznag dans les catalogues, tarifs, publicités et sur internet ou par oral. Toute modification de ce contrat ou d’un devis doit être confirmée par Guznag par écrit. Toutes autres conditions sont exclues. En passant votre commande vous acceptez expressément ce contrat. Ce contrat ne s’applique pas aux produits achetés à un revendeur ou à un distributeur, et n’est pas davantage un contrat de revendeur ou de distribution.
Commandes/Contrat
Les commandes peuvent être passées sur Internet. Elles ne lient Guznag qu’après l’envoi par Guznag d’une confirmation de commande écrite par Guznag. Vous devez vérifier la confirmation de commande et nous avertir immédiatement par écrit de toute erreur. Sinon ce contrat s’appliquera à ladite confirmation de commande.
Prix/Conditions de paiement
Les prix des produits, les taxes afférentes, les frais de port sont indiqués sur votre facture. Les frais douaniers du pays du client sont à son entière charge. Les variations de taux de change et frais de transport peuvent nous conduire à ajuster les prix en conséquence. Vous devez effectuer le paiement des factures à la commande ou, si nous l’acceptons, dans les 30 jours suivant la date de facture, sans que Guznag n’ait à faire un rappel. Guznag peut suspendre les livraisons jusqu’au paiement complet du prix de la commande en cause. Si vous payez en retard, les frais de recouvrement seront à votre charge et vous nous devrez des intérêts moratoires sur le montant dû, calculés sur la base du taux d’intérêt légal. Les chèques sont acceptés sous réserve d’encaissement définitif.
Livraison/Risques
Le délai de livraison indiqué dans la confirmation de commande est indicatif.
Les livraisons peuvent être échelonnées. Le lieu de livraison est indiqué dans la confirmation de commande. Guznag ne peut se trouver en demeure de livrer que suite à un rappel écrit. Ce rappel peut intervenir, au plus tôt, deux semaines après écoulement du délai contraignant de livraison. Avant ce moment, une résiliation du contrat est exclue. Si vous refusez la livraison sans notre accord, vous devez payer nos frais et pertes y résultant, y compris les frais d’entreposage jusqu’à ce que vous acceptiez la livraison.
Le transfert des risques a lieu lorsque nous vous livrons le produit. Vous devez vérifier les colis à l’arrivée et indiquer par écrit au transporteur toutes les réserves justifiées.
Vérification
Vous devez vous assurer de la conformité des produits livrés avec le contrat immédiatement lors de la livraison et signaler les défauts reconnaissables sans délai, mais au plus tard dans les sept jours du calendrier qui suivent la livraison.
A défaut, les produits livrés sont considérés comme acceptés.
Si le retour du produit est accepté par Guznag, vous devez le remettre dans son emballage d’origine, avec bon de retour et preuve d’achat. Vous supportez les frais de retour.
Garantie
Nous vous garantissons qu’au moment de la livraison, les produits de Guznag correspondent aux spécifications contractuelles (si convenues) et aux standards usuels dans la branche et sont exécutés avec soin.
Toute autre garantie est exclue.
Vous avez exclusivement le droit à la livraison de remplacement, selon les possibilités de Guznag. A cet effet, nous sommes habilités à vérifier les produits dans nos locaux. Si la livraison de remplacement échoue, vous êtes en droit d’exiger une indemnité pour la moins-value effective de la chose (réduction du prix), mais pas la résolution du contrat de vente (résiliation), à moins que la moins-value effective n’atteigne le montant du prix de vente.
En cas de livraison de remplacement, Guznag acquiert la propriété des produits échangés du simple fait de leur échange. Guznag ne fournit aucune garantie pour les défauts dont il n’est pas responsable.
Responsabilité
Nous assumons une responsabilité illimitée pour les actes ou omissions intentionnels ou résultant d’une faute grave. Pour le reste, notre responsabilité pour les dommages directs ou indirects (tels que le gain manqué) est, dans les limites légales, totalement exclue. La clause 14 ci-après demeure réservée.
Les prétentions fondées sur la loi sur la responsabilité du fait des produits, ou résultant de défauts dissimulés dolosivement ou d’atteinte à la santé, à l’intégrité personnelle et à la vie ne sont pas touchées par les précédentes limitations de responsabilité.
Propriété intellectuelle
Guznag conserve tous ses droits de propriété intellectuelle sur les produits. Guznag indemnise tous les coûts et dommages résultant de prétention de tiers pour violation de leurs droits de propriété intellectuelle. En cas de contrefaçon prouvée d’un produit conçu et fabriqué par Guznag, notre engagement est de l’échanger, le modifier ou le rembourser déduction faite de sa valeur de dépréciation.
Force majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards d’exécution des livraisons ou services causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable et aurons droit à un délai supplémentaire en cas par exemple de : pandémies, grèves, actes terroristes, guerres, problèmes affectant nos fournisseurs, les transports ou notre production, fluctuations des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles. Si une telle situation dure plus de 2 mois, ce contrat pourra être résolu par l’une ou l’autre partie, sans indemnité.
Résiliation
Nous pouvons en particulier résilier ce contrat sans préavis si vous : (1) vous trouvez en demeure dans le paiement des montants convenus depuis plus de deux semaines malgré une prolongation de délai ; (2) violez ou si Guznag soupçonne que vous avez violé des lois sur le contrôle des exportations.
Chaque partie peut résilier le contrat si l’autre : (1) commet un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles et ne le répare pas dans les 30 jours suivant notification écrite, ou (2) devient insolvable ou incapable de payer ses dettes.
Vos obligations
En tant que client, vous êtes responsables:
(1) de votre propre choix du produit et de son adéquation l’usage que vous en ferez
(2) de vos frais téléphonique et postaux lorsque vous contactez Guznag.
Vous devez à notre personnel toute la courtoisie raisonnable, les informations, la coopération et les facilités d’accès propres à permettre l’exécution rapide de nos engagements, faute de quoi nous en serions libérés. Vous assumez la sauvegarde et la confidentialité de vos données, et les déclarations réglementaires vous incombant.
Protection des données
Vous acceptez que les informations vous concernant soient conservées ou transférées conformément aux lois applicables sur la protection des données personnelles. Guznag s’assure par des mesures appropriées qu’un niveau de protection des données est garanti.
Litiges
La présente convention est régie par le droit suisse. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable à ce contrat. Les parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux de Porrentruy.
Divers
Si une clause du contrat est déclarée nulle par un tribunal, le reste s’applique. Guznag peut sous-traiter ou transférer ses engagements. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos obligations. Les notifications doivent être envoyées par lettre recommandée.
Confidentialité
Vie privée et protection des données personnelles.
Nous accordons une très grande importance au droit à la vie privée et à la protection des données. Vous trouverez ci-dessous les lignes directrices que nous suivrons pour protéger vos informations personnelles.
Merci de lire attentivement ce qui suit.
Politique de confidentialité Guznag
Guznag respecte votre vie privée. Toutes les informations confidentielles que nous recueillons à votre sujet ne sont enregistrées et utilisées qu’à des fins bien définies. Elles nous permettent d’améliorer nos relations avec vous. Nous ne vendons pas vos informations confidentielles. Si nous venons à les partager avec des sociétés tierces, ce n’est qu’avec votre consentement ou conformément à la législation, ou pour protéger Guznag, ses clients, le public ou des sociétés auxiliaires de Guznag, à condition que ces partenaires s’engagent également à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Vous pouvez contacter Guznag à tout moment si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité. Vous pouvez également demander à consulter les informations que vous nous avez communiquées afin de les corriger ou de les supprimer. Nous nous efforçons de protéger toutes les informations confidentielles en prenant des mesures adaptées.
Les informations que Guznag recueille à votre sujet
Guznag ne demande que certains types d’informations personnelles. Nous vous demandons de fournir des informations qui nous permettrons de traiter votre achat ou de vous fournir un service, d’améliorer votre visite des sites, de répondre aux demandes d’informations, d’entretenir notre relation client, ou de garder le contact après votre visite. Guznag peut recueillir des informations lorsque vous :
• Vous inscrivez sur guznag.com
• Demandez un devis concernant des produits
• Passez une commande de produits
• Demandez une notification par e-mail de l’état de votre commande (« suivi de commande »)
• Répondez à un sondage en ligne
• Participez à des offres promotionnelles
• Vous abonnez à un bulletin d’information ou à une liste de diffusion
Dans chacun des exemples qui précèdent, nous pourrons vous demander selon le cas votre nom, adresse, adresse e-mail, adresse IP, numéro de téléphone, profession, secteur d’activité, des informations transactionnelles, telles que vos préférences, le numéro de client et de service, les détails de votre carte de crédit et autres informations bancaires, les références et autres informations nécessaires au traitement de votre achat.
Guznag n’utilise vos informations qu’à des fins précises.
Les informations que vous donnez resteront confidentielles et sont recueillies et traitées aux fins générales suivantes ou à tout autre fin valable, définie par la loi applicable.
• Pour traiter votre achat
• Pour satisfaire aux demandes de produits
• Pour améliorer nos produits
• Pour vous contacter
• Pour personnaliser la publicité et le contenu.
Bulletins d’information, listes de diffusions, demandes d’information
Si vous nous le demandez, nous vous enverrons des informations concernant nos différents produits qui pourraient vous intéresser. Ces informations peuvent inclure les offres spéciales et autres produits Guznag. Seul Guznag (ou les agents travaillant pour le compte de Guznag) vous enverra ces courriers directs. Si vous ne voulez plus recevoir ces informations, nous vous prions de nous en informer en cliquant sur le lien « Unsubscribe ».
Quand Guznag partagera vos informations personnelles
Vos informations pourront être partagées avec d’autres entités, agents ou partenaires Guznag qui réalisent des services pour Guznag, tels que les fournisseurs Guznag, les sous-traitants commerciaux et les instituts financiers. Le cas échéant, Guznag s’assurera que les informations sont traitées de manière confidentielle.
Guznag ne divulguera pas d’informations personnelles que dans les limites prévues et autorisées par la loi applicable, si ceci est ordonné ou requis par un tribunal ou une autorité gouvernementale, si besoin était dans chaque juridiction, ou afin de vous assurer que nous sommes en conformité avec nos obligations légales.
Guznag ne divulguera vos informations personnelles à aucune organisation extérieure, pour une utilisation à des fins marketing, sans votre consentement.
Les informations personnelles vous concernant (telles que nom, adresse et numéro de téléphone) ou concernant votre commande et les produits que vous avez achetés, ne seront ni transmises, ni vendues à aucune organisation extérieure, pour une utilisation à des fins de marketing ou de sollicitation, sans votre consentement.
Vos droits
Sur votre demande et dans un délai de 30 jours, nous vous renseignerons par écrit à propos du type d’informations personnelles que nous détenons à votre sujet, des fins auxquelles nous les détenons et à propos des destinataires éventuels ou des types de destinataires.
Sur demande écrite et dans un délai raisonnable, nous rectifierons, supprimerons et/ou bloquerons le traitement ultérieur de vos informations personnelles si ces informations se révèlent, dans les faits, inexactes, incomplètes, ou sans rapport avec les objectifs du traitement.
Commerce électronique sur internet
La boutique en ligne sur guznag.com est conçue pour vous proposer des options concernant la confidentialité des détails de votre carte de crédit, de votre nom, adresse, e-mail et de toute autre information que vous nous transmettez. Guznag s’engage à ce que les informations recueillies sur notre site soient sécurisées. Nous utilisons le cryptage SSL, mesures de sécurité standards en vigueur dans l’industrie, accessible depuis votre navigateur. Si, à un moment, vous voulez effectuer un achat mais vous ne voulez pas donner votre numéro de carte bancaire en ligne, vous pouvez toujours contacter un représentant commercial par téléphone. Notre politique a toujours été de contacter les clients en cas d’éventuel problème avec leur achat ou pour toute autre communication commerciale normale relative à l’achat.
Expérience personnalisée et Cookies
Les nouvelles technologies qui voient le jour sur Internet nous permettent d’offrir au visiteur des expériences personnalisées. Sur le site de Guznag, nous utilisons principalement des « cookies » pour nous permettre de déterminer quelle information relative au service et au support est appropriée à votre machine et pour améliorer votre expérience d’achat sur notre boutique en ligne.
Sites tiers
Sachez que d’autres sites web, y compris ceux accessibles depuis notre site, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte par exemple, peuvent recueillir des informations vous concernant qui permettent de vous identifier personnellement. Les pratiques de traitement de l’information de ces sites web tiers liés à Guznag, ou de tout autre site, ne sont pas couvertes par la présente politique de confidentialité.
Contacter Guznag
Si vous souhaitez nous contacter ou si vous avez des questions ou des suggestions à émettre à propos de notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par e-mail. Ou pas, en fait.
Déclaration de protection des données
La protection et la sécurité de vos données à caractère personnel sont une priorité absolue pour Guznag ou « nous ». Vous pouvez compter sur nous pour traiter vos données avec sensibilité et de manière soigneuse, afin de garantir une sécurité élevée des données.
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel uniquement dans le respect des dispositions légales applicables, en particulier la loi suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, le règlement général européen sur la protection des données (RGPD).
Par la présente déclaration de protection des données, nous vous indiquons quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet, les raisons pour lesquelles nous avons besoin de ces données ainsi que les droits dont vous disposez en lien avec le traitement de vos données. La déclaration de protection des données s’applique à ce site Web suivants : https://guznag.com ou «notre site Web»
Nom et coordonnées du responsable
Le responsable du traitement des données en lien avec notre site Web est :
Julien Schmidt
Guznag
Rte de Bure,
CH-2900 Porrentruy
Suisse
E-mail : guznag@guznag.com
Pour toute question relative à la protection des données, veuillez vous adresser à guznag@guznag.com
Responsable technique, et maintenance technique du site internet:
sirup communication à Vevey : Michael Caillet privacy@sirup.org
Étendue de la collecte et du traitement des données
Lorsque nous utilisons le terme « données à caractère personnel » dans notre déclaration de protection des données, nous entendons toutes les données et informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Il s’agit p. ex. du nom, de l’adresse, du numéro de téléphone, de l’adresse e-mail ou d’une adresse IP qui vous a été attribuée par votre fournisseur d’accès internet. En principe, il est possible d’utiliser notre site Web sans fournir de données à caractère personnel. Dans la mesure où des données à caractère personnel sont collectées sur notre site Web, cette collecte se fait autant que possible sur une base volontaire.
Données de journal
Lorsque vous visitez notre site Web, les serveurs Web de notre hébergeur Kreativ Media GmbH enregistrent temporairement tous les accès dans un fichier journal, c’est-à-dire dans les logfiles du serveur. Comme c’est en principe le cas lors de toute connexion à un serveur Web, les données techniques suivantes sont saisies sans votre intervention et notre hébergeur les conserve pendant 24 mois jusqu’à leur effacement automatique :
l’adresse IP de l’ordinateur demandeur
la date et l’heure de l’accès / de la consultation
le site Web à partir duquel l’accès a eu lieu
le nom et l’URL des données consultées
le système d’exploitation de votre ordinateur
le navigateur que vous utilisez (type, version et langue)
le nom de votre fournisseur d’accès Internet.
la différence de fuseau horaire par rapport au méridien de Greenwich (GMT)
le contenu demandé (page concrète)
le statut d’accès / code de statut HTTP
le dernier site Web visité
les paramètres du navigateur
la langue et la version du logiciel de navigateur
le type d’appareil (ordinateur, tablette, mobile)
Le traitement de ces données est effectué dans le but de permettre l’utilisation de notre site Web (établissement de la connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système, d’optimiser nos offres et services ainsi qu’à des fins statistiques internes. Ces données ne sont pas transmises à des tiers ni utilisées à d’autres fins et nous n’établissons aucun profil d’utilisateur personnel.
Prestataires de services
Nous pouvons avoir recours à des sociétés externes ou à des tiers («Prestataires de services») pour faciliter la fourniture de nos Services, de fournir les Services pour notre compte, exécuter des services en lien avec nos Services ou nous aider à analyser la façon dont nos Services sont utilisés.
Nous ne sommes pas responsables du traitement des données effectué par les Prestataires de services.
Hébergeur
Nous sommes basés en Suisse et toutes les Données personnelles que vous nous soumettez seront hébergées en Suisse. À l’exception des données collectées par nos “PRESTATAIRES DE SERVICES” Voici le contact de notre hébergeur Kreativ Media GmbH,Höschgasse 45, 8008 Zurich, mail@kreativmedia.ch
Pour de plus amples informations sur la politique de confidentialité d’Kreativ Media GmbH, veuillez consulter le lien suivant: https://www.kreativmedia.ch/fr/apropos/declaration-de-confidentialite
WordPress
Notre site utilise le cms WordPress. Ce système est mis à jour régulièrement afin d’assurer les mesures de sécurité techniques. Si vous n’avez pas de compte utilisateur sur notre site, aucune donnée personnelle n’est envoyé à WordPress. Si vous avez un compte et que vous avez ajouté une image de profil via le système Gravatar, (Globally Recognized Avatar), certaines informations (l’adresse email par exemple) sont géré par Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd.
Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd. Grand Canal Dock, 25 Herbert Pl Dublin, D02 AY86
Pour plus d’informations consultez leur politique de confidentialité https://automattic.com/privacy/
Cookies
Nous utilisons des cookies sur notre site Web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés et conservés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.). Nous utilisons des cookies pour vous reconnaître automatiquement lors de votre prochaine visite de notre site Web. Les cookies n’endommagent pas votre terminal et ne contiennent pas de virus. Les cookies nous servent à concevoir notre site Web de manière plus conviviale, efficace et sûre et à rendre votre visite sur notre site Web aussi agréable que possible. Les cookies permettent en outre d’analyser votre utilisation de notre site Web.
La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies de session. Ceux-ci sont automatiquement supprimés lorsque vous vous déconnectez ou que vous fermez le navigateur. D’autres cookies restent enregistrés sur votre terminal au-delà de la visite concernée, jusqu’à ce que vous les effaciez. Nous utilisons en outre des cookies d’analyse. Ces derniers sont utilisés pour analyser vos habitudes de navigation. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour optimiser la performance et la conception de notre site Web. Ces cookies sont des cookies de fournisseurs tiers (p. ex. sur notre site Web : Google Analytics). Les données sont toutefois collectées sous une forme anonymisée et nous sommes les seuls à les utiliser. Les informations enregistrées dans les cookies ne sont pas utilisées pour vous identifier et ne sont pas croisées avec d’autres données à caractère personnel vous concernant.
La plupart des navigateurs Internet sont en général configurés de manière à accepter les cookies. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il vous informe de l’installation de cookies et que vous puissiez autoriser leur installation uniquement pour le cas en question ou l’exclure de manière générale. Vous pouvez également activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. Vous pouvez en outre supprimer en tout temps les cookies déjà installés via un navigateur Internet ou d’autres logiciels.
La procédure de contrôle et de suppression des cookies dépend du navigateur Internet que vous utilisez. Vous trouverez des informations à ce sujet dans le menu d’aide de votre navigateur. Veuillez noter que certaines fonctions de notre site Web peuvent ne pas fonctionner si vous désactivez l’utilisation de cookies.
Analytics Matomo
Afin que notre site Web soit conçu en fonction des besoins et optimisés en permanence, nous utilisons Matomo, un service d’analyse du Web.
Matomo utilise des cookies qui sont placés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation de notre site Web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de notre site Web (y compris votre adresse IP) sont en règle générale transmises à un serveur de infomaniak en suisse, où elles sont conservées. Elles sont anonymisées et consultables uniquement par l’entreprise Sirup à Vevey et Guznag
Nous utilisons ces informations afin d’évaluer l’usage fait de notre site Web, d’établir des rapports sur l’activité du site Web.
Nous n’utilisons Matomo qu’avec l’anonymisation IP activée. Votre adresse IP ne sera ainsi pas traitée.
Vous pouvez empêcher l’installation de cookies en adaptant les réglages de votre logiciel de navigation. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez le cas échéant pas utiliser entièrement la totalité des fonctions de notre site Web.
Vos données à caractère personnel sont automatiquement effacées après 14 mois.
Formulaires sur notre site Web
Si vous remplissez un formulaire pour nous contacter, vous inscrire, commander ou participer à un concours ou si vous fournissez des renseignements personnels, nous conservons ces données chez notre hébergeur ainsi que sur les serveurs de notre outil de sauvegarde selon nos conditions générales standard à savoir qu’elles ne seront pas partagé avec d’autres tiers, sauf indication contraire.
Protection des formulaires (reCAPTCHA)
Afin de protéger les formulaires de saisie sur notre site Web, nous utilisons la fonction reCAPTCHA de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ou, si vous résidez habituellement dans l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »).
Cette fonction sert avant tout à distinguer si une saisie est effectuée par une personne physique ou si elle est effectuée de manière abusive au moyen d’un traitement mécanique ou automatisé. Le service comprend également l’envoi à Google de l’adresse IP et, le cas échéant, d’autres données dont Google a besoin pour le service reCAPTCHA.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA ainsi que les règles de confidentialité de Google sur : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr et https://www.google.com/recaptcha.
Sauvegardes du site BlogVault
BlogVault est l’outil que nous utilisons pour réaliser des sauvegardes de l’entier notre site Web.
Les données de sauvegarde sont protégées par mot de passe. Vos données ne seront pas accessibles à des tiers. Les données de sauvegardes sont généralement stockées 90 jours. BlogVault stocke toutes les données utilisateur dans Union Européenne. BlogVault Inc est un outil fourni par Inactiv.com Media Solutions Private Limited, having its office at S1 Shivaji Residency 22 Rustam Bagh Main Road, Bangalore 560017, India
E-commerce et paiements
Création d’un compte client Lorsque vous créez un compte client sur notre site Internet, nous recueillons les données requises à cet effet, telles que votre nom, vos adresses postale et électronique, votre date de naissance, votre numéro de téléphone et votre mot de passe. Ce compte client sert au traitement des commandes et vous évite d’avoir à saisir chaque fois les mêmes données. Le fondement juridique est constitué par votre consentement. Le fondement juridique est constitué par notre intérêt légitime.
Utilisation des données clients et des données de commande Lorsque vous passez une commande sur notre site, nous collectons les données dont nous avons besoin pour traiter votre commande telles que votre nom, vos adresses postale et électronique, le moyen de paiement utilisé, le contenu de votre panier, la date de livraison, le mode de livraison, le navigateur et, le cas échéant, les bons d’achat, votre numéro de téléphone portable et l’adresse de livraison. Pour pouvoir valider la commande, vous devez dans certains cas posséder un compte utilisateur protégé par un mot de passe.
Vos données sont traitées de manière confidentielle et dans le cadre strict de la réalisation du contrat; elles sont, lorsque c’est nécessaire, transmises à des tiers. Ainsi, nous devons communiquer votre nom et votre adresse au transporteur pour que votre commande puisse vous être livrée. De même, pour le règlement de la commande, nous devons transmettre vos données de paiement au prestataire de services financiers concerné. Nous utilisons le procédé de cryptage SSL, qui protège les données de paiement saisies et transmises contre tout accès extérieur. Vos données sont ainsi protégées contre tout accès extérieur.
Stripe
Si vous acheter un produit ou un service sur notre site Web, le paiement passe par Stripe. Stripe Inc. collecte des données d’utilisation, le prénom, le nom de famille, l’adresse e-mail, l’adresse de facturation, des données relatives au paiement, le contenu de votre panier, l’historique d’achat ainsi que des types de données variées mentionnés dans la politique de confidentialité du service en lien ci-dessous. Stripe utilise aussi des traqueurs (cookies)
Pour plus d’information consultez leur politique de confidentialité : https://stripe.com/fr/privacy
Exclusion générale de la responsabilité
Toutes les informations de notre offre Internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de proposer des informations actuelles, correctes et complètes. Néanmoins, l’apparition d’erreurs ne peut pas être totalement exclue, ce qui nous empêche de garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, y compris les informations de nature journalistique et rédactionnelle. Toute responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des informations proposées est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave avérée.
Nous pouvons, par notre seule discrétion et sans préavis, modifier ou supprimer des textes et nous ne sommes pas tenu d’actualiser le contenu de ce site. L’utilisation ou l’accès à ce site web se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Nous, ainsi que nos mandants ou nos partenaires ne sommes pas responsables des dommages, tels que les dommages directs, indirects, accidentels, à déterminer concrètement à l’avance ou consécutifs, prétendument causés par la visite de notre site Web et nous n’assumons par conséquent aucune responsabilité à cet égard.
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Vos droits
Dans le cadre des dispositions légales qui vous sont applicables, vous disposez des droits suivants à notre encontre eu égard à vos données à caractère personnel :
Droit d’accès
Vous avez le droit de nous demander si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et, si oui, lesquelles. Vous trouverez des informations sur la meilleure manière de procéder à cet égard sur le site Web du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), à l’adresse https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/datenschutz/grundlagen/auskunftsrecht.html
Droit de rectification
Vous avez le droit d’obtenir la rectification de données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes et, le cas échéant, d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées dans nos systèmes
Droit à l’effacement
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de données à caractère personnel vous concernant, par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins poursuivies. Toutefois, si nous sommes tenus ou autorisés à conserver les données à caractère personnel vous concernant en vertu d’obligations légales ou contractuelles, nous ne pouvons restreindre ou bloquer ces données que dans la mesure nécessaire.
Droit à la limitation du traitement
Conformément aux prescriptions légales, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant.
Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment et conformément aux prescriptions légales, au traitement des données à caractère personnel vous concernant.
Retrait du consentement
Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données à caractère personnel vous concernant, ce retrait prenant en principe effet pour l’avenir. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Un tel retrait a pour conséquence que nos prestations de services ne pourront éventuellement plus être utilisées, que ce soit en tout ou en partie.
Droit de réclamation
Le cas échéant, vous avez par ailleurs le droit de faire valoir vos droits en justice ou de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente. L’autorité de protection des données compétente en Suisse est le PFPDT (www.edoeb.admin.ch).
Veuillez noter que ces droits sont soumis à des exceptions et des limitations. En particulier, nous devons le cas échéant continuer à traiter et conserver les données à caractère personnel vous concernant afin d’exécuter un contrat avec vous, de respecter des obligations légales ou de préserver nos propres intérêts dignes de protection. Dans la mesure où la loi l’autorise, nous pouvons donc également rejeter vos demandes en matière de protection des données ou n’y donner suite que de manière limitée.
Pour toute question relative à notre pratique en matière de protection des données ainsi que pour toute information concernant vos droits et la manière de les faire valoir, vous pouvez nous contacter aux adresses indiquées tout en haut de la présente déclaration de protection des données. Si nécessaire, nous nous réservons le droit de demander votre identification de manière appropriée pour le traitement des demandes.
Modifications de la déclaration de protection des données
Nous nous réservons expressément le droit de modifier et de compléter la présente déclaration de protection des données en tout temps. La version actuelle publiée sur notre site Web est applicable.
